CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Lodixa, dont le siège social est situé à [adresse], et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat de produits ou services via le site internet.

2. OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits physiques, des produits numériques et des services proposés par Lodixa.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande passée auprès de Lodixa implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire écrit.
Lodixa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet de Lodixa.

4. PRODUITS ET SERVICES Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Lodixa se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services.

4.1 Conditions d’annulation et de modification des services Tout contrat de service interrompu par le Client sera facturé au taux horaire standard de Lodixa dans la limite du montant du projet.

5. PRIX Les prix sont indiqués en Dollars Canadiens ($) hors taxes et hors frais de livraison. Lodixa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. COMMANDE Le Client peut passer commande via le site internet ou par courriel. Toute commande est ferme et définitive après confirmation par Lodixa.

6.1 Engagement du Client Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur ou omission dans les informations fournies par le Client ne pourra engager la responsabilité de Lodixa en cas de retard ou d’échec de la livraison

7. PAIEMENT Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par Lodixa. En cas de non-paiement, Lodixa se réserve le droit d’annuler la commande.

7.1 Réserve de propriété Les produits restent la propriété de Lodixa jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

8. LIVRAISON Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

9. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques. Ce droit ne s’applique pas aux services déjà exécutés ni aux produits numériques téléchargés. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Lodixa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site et les contenus numériques sont la propriété exclusive de Lodixa et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. FORCE MAJEURE Lodixa ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure.

14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont régies par le droit Canadien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Lodixa, sauf disposition légale impérative contraire.

15. CONTACT Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Lodixa à l’adresse suivante : info@lodixa.com.