Lorsqu’on exploite une résidence de tourisme, plusieurs dépenses engagées pour générer des revenus de location peuvent généralement être déduites. C’est notamment le cas de certaines dépenses courantes comme les assurances, les impôts fonciers, les intérêts sur un emprunt admissible, les frais de publicité ainsi que certaines dépenses d’entretien et de réparation. Il faut toutefois distinguer les dépenses courantes des dépenses en capital, comme certaines améliorations importantes apportées à l’immeuble, qui suivent plutôt les règles de la déduction pour amortissement.
Qu’en est-il des déplacements jusqu’à votre immeuble locatif ?
C’est ici qu’une règle moins connue peut surprendre certains propriétaires. Lorsqu’un particulier tire des revenus d’un seul bien locatif, les frais de déplacement et d’automobile ne deviennent pas automatiquement déductibles simplement parce qu’il doit se rendre à sa résidence de tourisme. Selon les règles fiscales applicables aux revenus de location, le bien doit notamment être situé dans la région où habite le propriétaire. Le propriétaire doit également effectuer lui-même une partie ou la totalité des travaux d’entretien ou de réparation et utiliser son véhicule pour transporter des outils ou des matériaux jusqu’au bien locatif.
Autrement dit, un propriétaire qui possède un seul chalet touristique situé loin de sa résidence principale ne devrait pas automatiquement considérer ses déplacements jusqu’au chalet comme une dépense déductible. Les autorités fiscales utilisent la notion de bien situé « dans la région où vous habitez », sans toutefois fixer, dans les publications consultées, une distance précise en kilomètres permettant de déterminer automatiquement les limites de cette région. Il est donc important d’être prudent avant de réclamer ces dépenses lorsque la propriété est éloignée de la résidence principale.
Deux propriétés locatives ou plus ? La règle devient beaucoup plus intéressante
Une exception importante existe lorsque le propriétaire tire des revenus d’au moins deux biens locatifs situés à des endroits différents de sa résidence principale. Dans ce cas, les règles permettent de déduire des frais raisonnables d’utilisation d’un véhicule pour percevoir les loyers, superviser des travaux de réparation ou administrer les propriétés. Surtout, cette règle peut s’appliquer même lorsque les propriétés sont situées à l’extérieur de la région où habite le propriétaire.
Cette distinction est particulièrement pertinente pour les propriétaires de résidences de tourisme. Une personne qui exploite un seul chalet à plusieurs heures de sa résidence principale pourrait avoir beaucoup moins de possibilités de déduire ses déplacements qu’un propriétaire exploitant deux résidences de tourisme ou davantage. Il ne suffit donc pas qu’un déplacement soit effectué « pour le chalet » pour conclure qu’il est fiscalement déductible : le nombre de propriétés exploitées, leur emplacement et la raison du déplacement sont également importants.
Lorsqu’un véhicule est utilisé à la fois à des fins personnelles et pour générer des revenus locatifs, seule la portion admissible des dépenses peut être réclamée. Le propriétaire devrait conserver un registre indiquant notamment la date, la destination, le motif du déplacement et le kilométrage parcouru, ainsi que les factures liées au véhicule. Cette documentation permet de justifier la portion des dépenses attribuable à l’exploitation des propriétés en cas de vérification.
Enfin, les propriétaires de résidences de tourisme doivent garder en tête que les règles fiscales entourant la location à court terme évoluent. Au fédéral, certaines dépenses relatives à une location à court terme non conforme aux exigences provinciales ou municipales peuvent désormais être non déductibles. La conformité de l’établissement, la tenue de registres et une bonne séparation entre les dépenses personnelles et celles liées à l’activité de location sont donc de plus en plus importantes.
À retenir : Les frais de déplacement vers une résidence de tourisme ne sont pas automatiquement déductibles. Une distinction importante existe entre le propriétaire d’un seul bien locatif et celui qui exploite deux propriétés ou plus. Avant de réclamer des frais automobiles importants, particulièrement pour une propriété située loin de votre résidence principale, il est recommandé de valider votre situation avec votre comptable ou votre fiscaliste.
Sources : Revenu Québec, Le particulier et les revenus locatifs (IN-100) et renseignements sur l’hébergement de courte durée; Agence du revenu du Canada, T4036 - Revenus de location